Impossibilité de conduire avec une jambe dans le plâtre, quelles sont les solutions ?

Une jambe dans le plâtre peut limiter la mobilité, a fortiori la conduite. Pourtant, si le bon sens déconseille de s’asseoir derrière le volant, le Code de la route ne l’interdit pas en toutes lettres. Il laisse même le choix de la décision au conducteur. À lui d’en assumer les conséquences en cas d’accident ! Cap Mobilité, société de transport médico-sanitaire à Mettet, parcourt pour vous la législation en vigueur et vous informe sur la solution de transport dénuée de tout risque.

Comment se déplacer lorsque l’on a un plâtre ?

L’article 8.3 du Code de la route énonce que « Tout conducteur […] doit être constamment en mesure d’effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et doit avoir constamment le contrôle du véhicule […]. » Autrement dit, il n’est pas possible de prendre le volant de son véhicule si vos mouvements peuvent être entravés par le port d’un plâtre.

La police décidera donc en fonction des faits de dresser un procès-verbal. ​Le juge peut, sur cette base, prononcer une déchéance du droit de conduire de huit jours au minimum à cinq ans au maximum.​ 

L’exception de la voiture à boîte automatique

L’absence de pédales dans une voiture à boîte automatique autorise la conduite au porteur d’un plâtre à la jambe ou au pied. En effet, le conducteur ayant seulement le membre inférieur immobilisé, le changement de vitesse et la manœuvre du volant peuvent être effectués sans difficulté.

Quelle responsabilité en cas d’accident pour le conducteur avec une jambe plâtrée ?

Un sinistre automobile en conduisant avec un plâtre peut être considéré par l’assureur comme une exclusion de garanties ou une modification de la couverture, même si le chauffeur n’en est pas responsable directement. En conséquence, le conducteur s’expose au risque de devoir assumer tous les dommages corporels et matériels provoqués.

Depuis l’arrêt du 11 février 2016 de la Cour de cassation, l’assureur doit toujours démontrer le lien causal entre le sinistre et l’infraction.

Quelles sont les solutions de transport pour une personne avec un plâtre ?

Le transport médico-sanitaire (TMS) ne s’adresse pas qu’aux personnes durablement limitées dans leur autonomie. Ce service peut également être sollicité par une personne gênée par un handicap temporaire, comme celui causé par une jambe dans le plâtre. Faire appel à ces sociétés constitue une solution de déplacement pour la personne à mobilité réduite sûre et souvent abordable financièrement.

À la recherche d’une solution sûre de déplacement à Mettet alors que vous avez une jambe dans le plâtre ?

Cap Mobilté, avec son expérience en TMS, peut également assumer le transport de personnes contraintes dans leurs déplacements par un handicap temporaire. Contactez-nous pour éviter stress et fâcheuses conséquences.